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CIRCULAIRE

CIR-25/2006

Date :
19/04/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Salaire de référence de l'ATA
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Rappel que les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être prises en compte dans le salaire de référence de l'ATA.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD