à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Résumé :
Le service du contrôle médical, dans le cadre de ses missions, peut être amené à poser le constat de la dangerosité de la pratique d'un professionnel de santé. Dès lors que la poursuite de cette pratique peut s'avérer dangereuse pour les patients, il est de la responsabilité du service du contrôle médical d'agir pour que les mesures permettant de faire cesser cette pratique soient mises en ouvre. La présente circulaire détaille la procédure à suivre dans les cas où des mesures de sauvegarde sont nécessaires.

Mots clés :
pratiques dangereuses ; professionnel de santé