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CIRCULAIRE

CIR-25/2016

Date :
20/12/2016
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2017 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Liens:
CIR-16/2015
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre au 1er janvier 2017
Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale.
Mots clés :
plafond des salaires ; assurance accidents du travail et maladies professionnelles
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET