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CIRCULAIRE

CIR-25/2019

Date :
31/07/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10 GESTION DU RISQUE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'article 72 de la loi n 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 crée un nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. La présente circulaire à pour objet de vous en présenter les modalités.
Mots clés :
Congé de paternité ; naissance
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Annelore   COURY