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CIRCULAIRE

CIR-25/2022

Date :
08/08/2022
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ 

Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation par anticipation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P07-02 RENTES AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Mots clés :
revalorisation ; allocations de cessation anticipée d'activité ; ACAATA
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Laurent   BAILLY