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CIR-DDGOS- Avenant 6 SF_JO 28 03 2023 - Annexe 1.pdf 174.17 Ko
CIR-DDGOS- DECLA SAGE-FEMME REFERENTE REMP SEC 10 03 2023 - Annexe 2.pdf 875.75 Ko

CIRCULAIRE

CIR-25/2023

Date :
06/12/2023
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

DCGDR ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Présentation de l'avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P04 GESTION DU DOSSIER CLIENT PROFESSIONNELS DE SANTE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'avenant n°6 à la convention nationale des sages-femmes signé le 12 décembre 2022 (paru au JO du 28 mars 2023) ainsi que les modalités de mise en œuvre de ces dispositions. Concerne aussi la CSS de Mayotte.
Mots clés :
sages-femmes ; Avenant 6; sage-femme référente ; accompagnement global; conditions de prise en charge
Le Directeur Général
Thomas   FATOME