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CIRCULAIRE

CIR-26/2002

Date :
06/02/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Arrété du 27 décembre 2001 modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
220 MEDECIN
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Instauration d'une majoration pour sujetion particulière pour les gardes et astreintes dans le cadre des nuités d'obstétrique des établissements privés sous OQN.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Xavier   BROSETA
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT