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CIRCULAIRE

CIR-26/2010

Date :
01/09/2010
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Introduction et suppression d'actes, modifications de prise en charge à la CCAM.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La Décision UNCAM du 26 mai 2010 parue au JO du 31 août 2010 introduit de nouveaux actes pour la chirurgie de l'Obésité, l'oxygénothérapie hyperbare, l'endocrinologie, la chirurgie orthopédique, la radiothérapie ... ; modifie des conditions de prise en charge ; introduit des notes d'indication pour les actes de radiographie du crâne ; supprime deux actes de chirurgie orthopédique, entérine la décision du Conseil d'état du 7 avril 2010 concernant des actes dentaires et précise les modalités de décompte des forfaits techniques. Ces dispositions prennent effet le 30 septembre 2010. Une nouvelle base CCAM (Version 22) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT