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CIRCULAIRE

CIR-26/2012

Archivée
Date :
12/12/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 2 octobre 2012 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) et modifiant la NGAP (hors sages-femmes et orthophonistes) et la CCAM (V29).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 2 octobre 2012 a été publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2012. Cette décision comprend différentes mesures. Certaines sont liées à la NGAP. La circulaire 25/2012 a présenté les mesures NGAP sages-femmes et orthophonistes, applicables le 15 novembre. La présente circulaire détaille la mesure NGAP pour l'accord préalable et la dérogation de cotation pour le C2. D'autres sont liées à la CCAM. Il s'agit essentiellement de modifications de conditions de facturation (ex : acte de stérilisation tubaire, acte de rétinographie). Ces mesures sont applicables le 14 décembre 2012. Une nouvelle base CCAM (version 29) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
NGAP ; CCAM ; version 29
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP