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CIRCULAIRE

CIR-26/2022

Date :
09/08/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CARSAT  CGSS  CSS Mayotte  

Directeur Comptable et Financier   | CPAM  CARSAT  CGSS  CSS Mayotte  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Revalorisation par anticipation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital.
Mots clés :
revalorisation ; rentes ATMP ; Indemnité en capital
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Laurent   BAILLY