CIR-26/2022

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CIRCULAIRE

Date :

09/08/2022

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒

Directeur Comptable et Financier ☒ | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒

Objet :

Revalorisation par anticipation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE

P07-0103 AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 2

Pour mise en œuvre immédiate

Résumé :
Revalorisation par anticipation au 1er juillet 2022 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital.

Mots clés :
revalorisation ; rentes ATMP ; Indemnité en capital

P/ La Directrice des Risques Professionnels

Laurent BAILLY