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CIRCULAIRE

CIR-27/2006

Date :
24/05/2006
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | URCAM  CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention nationale des chirurgiens-dentistes. Participation aux cotisations sociales.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
DNR
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La nouvelle convention signée avec les chirurgiens-dentistes modifie les modalités de la participation des caisses au financement des cotisations sociales des chirurgiens-dentistes conventionnés (régime du PAM).
Mots clés :
Le Directeur des négociations et relations UNCAM/UNOCAM
Sylvie   LEPEU
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE