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CIRCULAIRE

CIR-27/2007

Date :
20/06/2007
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modification d'un tableau de maladies professionnelles
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modification du tableau de maladies professionnelles n 84 relatif aux "affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel" par le décret n 2007-457 du 25 mars 2007
Mots clés :
MP ; Maladies Professionnelles ; tableau n 84
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE