à Mesdames et Messieurs les :

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Résumé :
Cette circulaire présente l'instruction ministérielle du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants. Cette instruction diffuse un modèle d'attestation sur l'honneur que pourront désormais produire les établissements de santé à l'appui des demandes d'AME pour des patients ayant reçu des soins et pour lesquels une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. Cette procédure facilitera l'instruction des demandes d'AME et, le cas échéant leur rejet, étape nécessaire à la prise en charge des soins au titre du dispositif des soins urgents.

Mots clés :
migrants ; soins urgents ; AME ; ARS ; PASS