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CIRCULAIRE

CIR-28/2007

Date :
21/06/2007
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Missions et priorités du Service Social des CRAM et des CGSS Circulaire commune CNAM/CNAV
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
43 SERVICE SOCIAL
Emetteur(s) :
CNAMTS/ CNAV
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les évolutions du contexte, dans lequel se situent la CNAM et la CNAV, nécessitent de mettre à jour le contenu des dispositions antérieures relatives au service social, notamment celles de la circulaire commune du 20 mars 2001 et ce, afin que les missions de celui-ci soient en phase avec les politiques menées par les deux branches. C'est ainsi qu'une articulation nouvelle des actions du service social a été définie, essentiellement à partir du concept de programmation pluriannuelle qui devrait apporter une meilleure lisibilité aux objectifs prioritairement assignés au service social. Annule la circulaire CNAM / DAR n 5 / 2001 / CNAV n 2001625 bis du 20/03/2001
Mots clés :
Le Directeur de la Maîtrise d'Ouvrage Branches
Patrick   RAMACCIOTTI
Le Directeur Général
Frédéric   Van ROEKEGHEM