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![]() CIRCULAIRECIR-28/2007 |
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à Mesdames et Messieurs les :
Directeurs ☒ | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ Médecins conseil ☒ | Régionaux ☒ Chef de service ☒ |
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Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les évolutions du contexte, dans lequel se situent la CNAM et la CNAV, nécessitent de mettre à jour le contenu des dispositions antérieures relatives au service social, notamment celles de la circulaire commune du 20 mars 2001 et ce, afin que les missions de celui-ci soient en phase avec les politiques menées par les deux branches. C'est ainsi qu'une articulation nouvelle des actions du service social a été définie, essentiellement à partir du concept de programmation pluriannuelle qui devrait apporter une meilleure lisibilité aux objectifs prioritairement assignés au service social. Annule la circulaire CNAM / DAR n 5 / 2001 / CNAV n 2001625 bis du 20/03/2001
Mots clés :
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