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CIRCULAIRE

CIR-28/2019

Date :
09/08/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

DCGDR ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Préciser les modalités d'application du décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des AT/MP
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 1er décembre 2019
Résumé :
Cette circulaire présente la réforme portée par le décret n 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Mots clés :
réparation ; maladie professionnelle ; reconnaissance
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET