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CIRCULAIRE

CIR-29/2002

Date :
08/02/2002
Domaine(s) :
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Versement par les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Général, de "l'Aide exceptionnelle au service public hospitalier" - protocole du 14 mars 2000.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
101 RELATIONS FINANCIERES
Emetteur(s) :
AC
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Les services de l'Etat ont demandé à la CNAMTS et à ses caisses d'assurance maladie, d'assurer le versement aux établissements hospitaliers financés par dotation globale, des crédits supplémentaires dans le cadre du protocole AUBRY. La circulaire définit le rôle de chaque intervenant dans cette procédure.
Mots clés :
L'Agent Comptable
Alain   BOUREZ
Le Directeur
  JOHANET