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CIRCULAIRE

CIR-29/2021

Archivée
Date :
18/10/2021
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs transversale relative aux activités du CTN F. Applicable aux secteurs du bois, du béton, de la céramique, du cristal & du verre
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs transversale aux activités du CTN F a été approuvée par le Comité Technique National des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu (CTN F) lors de sa séance plénière le 10 octobre 2019 et signée le 24 janvier 2020 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Cette CNO intègre les o Industries du bois : depuis le 21 septembre 2021 o Industries du béton : depuis le 28 avril 2021 o Industries de la céramique : depuis le 31 mai 2021 o Industries du cristal et du verre : depuis le 25 mai 2021 A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN F ; CNO ; transversale ; tuiles et briques