CIR-29/2023

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CIRCULAIRE

Date :

27/12/2023

Domaine(s) :

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒

Directeur Comptable et Financier ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒

DCGDR ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Revalorisation des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

P07-02 RENTES AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 2

Pour mise en œuvre immédiate

Résumé :
Revalorisation au 1er janvier 2024 des allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette circulaire concerne la CSS Mayotte.

Mots clés :
Revalorisation ; allocations de cessation anticipée d'activité ; ACAATA

P/ La Directrice des Risques Professionnels

Laurent BAILLY