Nouveau |
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Modificatif |
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Complémentaire |
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Suivi |
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Objet : |
Droits aux prestations des assurances maladie et maternité en cas d'accueil d'un enfant né de gestation ou de procréation pour autrui |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10 GESTION DU RISQUE |
Emetteur(s) : |
DDGOS/
DDO
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Pièces jointes :
0
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
ANNULE ET REMPLACE LA CIR-20/2024
La présente circulaire reprend les fondements juridiques applicables par les CPAM en matière de droits aux prestations de sécurité sociale dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français.
La circulaire CIR-20/2024 du 11 juillet 2024 est retirée
Mots clés :
Gestation pour autrui ;
GPA
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