à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Résumé :
Les définitions du concept de fraudes sont rappelées distinguant la fraude stricto sensu de la faute et de l'abus. L'Assurance Maladie affirme continuer à assumer ses responsabilités propres en matière de lutte contre les activités dangereuses. Les méthodes de prévention et de répression des fraudes sont décrites, distinguant pour la répression, ses quatre phases : détection, investigation, instruction et suivi. L'importance de la communication est réaffirmée et la lutte contre la fraude est replacée dans le cadre général de la gestion des risques.

Mots clés :
Fraudes ; fautes ; Abus ; activités dangereuses