à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CNAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Résumé :
La loi Santé au travail du 2 août 2021 propose la mise en place de l’essai encadré aux assurés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle. Le décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, entré en vigueur le 31 mars 2022, définit les règles applicables à l’Essai Encadré mentionné à l’article L.323-3-1 du code de la sécurité sociale. La présente circulaire présente les modalités règlementaires de l'essai encadré.

Mots clés :
essai encadré ; prévention ; désinsertion professionnelle