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CIRCULAIRE

CIR-30/2024

Date :
26/11/2024
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
NGAP IDEL - Clarifications des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et clarifications sur les conditions de facturation
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010101 REMBOURSEMENTS FSE
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDAFF/ DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
A l'issue de travaux d'un groupe technique rassemblant les organisations syndicales représentatives de la profession et la CNAM, des règles de gestion en cas de prescriptions médicales imprécises et des conditions de facturation des actes infirmiers ont été clarifiées (13 points) afin d'harmoniser les pratiques.
Mots clés :
NGAP ; infirmier ; AMI ; BSI ; pansement ; majoration
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
La Directrice Déléguée aux Opérations
Aurélie   COMBAS-RICHARD
Le Directeur Comptable et Financier
Marc   SCHOLLER