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CIRCULAIRE

CIR-31/2006

Archivée
Date :
22/06/2006
Domaine(s) :
gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Facturation des actes en CCAM V2 - V3 - V4
Liens:
CIR-79/2005
CIR-96/2005
Liens externes :
Plan de classement :
131 CODAGE DES ACTES
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2 - V3 - V4
Mots clés :
CCAM V2 ; V3 ; V4
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT