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CIRCULAIRE

CIR-31/2009

Archivée
Date :
28/08/2009
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de Blanchisserie, Teinture, Location de linge et Pressing.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les Directeurs des CRAM et CGSS se voient communiquer le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de Blanchisserie, Teinture, Location de linge et Pressing. signée le 19 août 2009 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Industries du Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et Peaux, Pierres et Terres à Feu lors de sa séance du 28 mai 2009. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
Mots clés :
prévention ; CTN F ; CNO
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER