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CIRCULAIRE

CIR-31/2019

Date :
27/08/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Accès aux droits des réfugiés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
Emetteur(s) :
DDO
Pièces jointes : 4
Pour information
Résumé :
Evolution des circuits et des documents permettant l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de santé et à la CMUC des réfugiés du programme du HCR.
Mots clés :
réfugiés ; HCR ; PUMA ; CMUC
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL