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CIRCULAIRE

CIR-31/2021

Archivée
Date :
09/11/2021
Domaine(s) :
Activites comptables et financieres
Gestion du dossier client etablissements
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Mise en oeuvre du protocole franco algérien relatif à la prise en charge des soins programmés en France
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P13 ACTIVITES COMPTABLES ET FINANCIERES
P05 GESTION DU DOSSIER CLIENT ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Cette circulaire a pour objet de décrire les modalités spécifiques de facturation des soins délivrés aux ressortissants algériens entrant dans le cadre du protocole et de l'arrangement administratif signés entre la France et l'Algérie.
Mots clés :
Algérie ; facturation ; SE 352 301
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE