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CIRCULAIRE

CIR-31/2024

Date :
06/12/2024
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CSS Mayotte  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
CNO spécifique aux activités de fabrication industrielle de boulangerie, pâtisserie, pizza, conservation/transformation de fruits et légumes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de fabrication industrielle de boulangerie, pâtisserie, pizza, conservation/transformation de fruits et légumes a été signée le 27 novembre 2024 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité technique des Services, Commerces et Industries de l'alimentation (CTN D) lors de séance du 02 octobre 2024. Elle entre en vigueur le 01 décembre 2024 Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
prévention; CTN D; CNO; boulangerie; pâtisserie; pizza; fruits et légumes
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD