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Complémentaire |
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Objet : |
CNO spécifique aux activités de fabrication industrielle de boulangerie, pâtisserie, pizza, conservation/transformation de fruits et légumes |
Liens: |
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Liens externes : |
Plan de classement : |
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
Emetteur(s) : |
DRP
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Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de fabrication industrielle de boulangerie, pâtisserie, pizza, conservation/transformation de fruits et légumes a été signée le 27 novembre 2024 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité technique des Services, Commerces et Industries de l'alimentation (CTN D) lors de séance du 02 octobre 2024.
Elle entre en vigueur le 01 décembre 2024
Concerne aussi la CSS Mayotte
Mots clés :
prévention; CTN D; CNO; boulangerie; pâtisserie; pizza; fruits et légumes
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