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CIRCULAIRE

CIR-3/2003

Date :
03/01/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
activités comptables & financières
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Régime local des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Application de l'article 36 de la loi n 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale
Liens:
DGR 79/98;AC 22/98
AC 23/98;DDR 15/98
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
DDRI/ AC
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Cette circulaire décrit les modalités de mise en ouvre de l'article 36 de la loi de modernisation sociale qui assouplit les conditions d'accès au régime local d'assurance maladie en intégrant les retraités qui en ont bénéficié tout au long de leur carrière, mais ne demeurant plus dans la région
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT