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CIRCULAIRE

CIR-3/2019

Date :
17/01/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la chimie et du caoutchouc
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la chimie et du caoutchouc signée le 10 décembre 2018 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie lors de la séance du 22 Octobre 2018. Cette convention entre en vigueur le 1er Janvier 2019. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN E ; CNO ; convention ; chimie
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET