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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers. CTN B,G,H |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre
Le
18/01/2024
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs applicable au secteur de l'aménagement, de l'urbanisme, de la promotion, de la vente, de la location, et de l'administration de biens immobiliers a reçu un avis favorable des CTN B, G et H respectivement lors des séances plénières des 19 octobre 2023, 3 octobre 2023 et 18 octobre 2023.
Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 18 janvier 2024 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives du secteur d'activité concerné. Elle entre en vigueur le 18 janvier 2024.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
CTN B ;
G et H ;
cno ;
Aménagement ;
promotion ;
immobilier
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