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CIRCULAIRE

CIR-32/2002

Date :
14/02/2002
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Activité accessoire de biologie des établissements de transfusion sanguine de l'Etablissement Français du Sang.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
222 LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 2002
Résumé :
Les établissements de transfusion sanguine de l'Etablissement Français du Sang ne sont pas liés par l'autorisation administrative de l'article L6211-2 CSP pour leur activité accessoire de biologie médicale.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY