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CIRCULAIRE

CIR-32/2005

Date :
09/03/2005
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Prescription et délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois - information des patients sur le coût des médicaments délivrés.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25201 PHARMACIE, PRODUITS SANGUINS
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous présenter deux décrets d'application de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le decret n 2004-1367 du 16 décembre 2004 autorise la prescription et la délivrance de médicaments pour une durée supérieure à un mois. Le décret n 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixe les modalités de mise en ouvre de l'information des patients sur le coûts des médicaments délivrés.
Mots clés :
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU