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CIRCULAIRE

CIR-32/2006

Date :
23/06/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
L'exigence de la qualité de salarié d'un établissement listé
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
La cour de cassation vient de rappeler que seuls les demandeurs ayant la qualité de salarié d'un établissement cité sans discontinuité pendant toute la période d'emploi peuvent prétendre à l'ATA.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD