Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-33-2003.PDF 49.87 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-33-2003-ANNEXES.EXE 1.36 Mo

CIRCULAIRE

CIR-33/2003

Date :
26/02/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CRAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Nouvelle Calédonie Coordination des régimes de sécurité sociale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DRM/ AC/ DSM
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Mise en ouvre du décret n 2002-1371 du 19 novembre 2002 portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
Le Médecin Conseil National Adjoint
Pierre   FENDER
L'Agent Comptable
Joël   DESSAINT