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CIRCULAIRE

CIR-33/2004

Archivée
Date :
19/02/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
LPP - Report de la date de mise en ouvre obligatoire du codage au 1er juillet 2004
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Afin de faciliter l'écoulement des stocks présents dans les circuits de distribution, la mise en ouvre obligatoire du codage est reportée au 1er juillet 2004. Pendant cette nouvelle période transitoire, les professionnels conservent la possibilité de continuer à facturer leurs produits conformément à l'ancienne réglementation.
Mots clés :
LPP
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU