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CIRCULAIRE

CIR-33/2019

Date :
19/09/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Revalorisation des plafonds de la CMUC/ACS/AME, des forfaits logement, des abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Au 1er avril 2019 sont relavorisés : - les forfaits logement pris en compte lors de l'étude des ressources pour l'attribution de la CMU-C, de l'ACS ou de l'AME - les plafonds d'attribution de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME - les abattements à appliquer sur les montants de l'ASPA, de l'ASV et de l'AAH dans le cadre de l'instruction de la demande de CMU-C/ACS
Mots clés :
CMU-C ; ACS ; AME ; Forfaits logement ; Abattements
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL