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CIRCULAIRE

CIR-34/2003

Date :
27/02/2003
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Diffusion de la version "euro" du "relevé de prestations" (S3319)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Validation de la version "euro" du "relevé de prestations" enregistrée sous la référence S3319e. Ce "relevé de prestations" est adressé aux assurés ayant perçu des prestations en espèces, afin de leur permettre d'établir leurs déclarations de revenus aux services fiscaux ou, le cas échéant, aux caisses d'allocations familiales (pour cette année, la date limite de dépôt de la déclaration fiscale des revenus est fixée au 24 mars 2003).
Mots clés :
formulaire ; imprimé
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU