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CIRCULAIRE

CIR-34/2022

Date :
23/12/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ 

DCGDR ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2023 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE
P07-0103 AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 3
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Répercussion sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2023.
Mots clés :
plafond des salaires ; assurance accidents du travail et maladies professionnelles ; plafond sécurité sociale
La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAULD