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CIRCULAIRE

CIR-35/2006

Date :
03/07/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Age d'entrée dans le dispositif ATA des dockers intermittents
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le calcul de l'âge d'entrée d'un docker intermittent dans le dispositif ATA est identique à celui retenu pour les autres salariés sous reserve des dispositions favorables de la circulaire DSS/2C n 2000-607 du 14 décembre 2000. Rappel des règles de détermination de l'âge d'entrée des salariés dans le dispositif ATA
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD