| Nouveau |
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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Suivi |
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| Objet : |
| Evolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS |
| Emetteur(s) : |
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DDGOS
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| Pièces jointes :
0
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
L’article 39 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié l’article L.165-5-1 du code de la sécurité sociale. Désormais, l'inscription par description générique des produits et prestations sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est subordonnée à la détention d'un code permettant une identification individuelle de chacun de ces produits et prestations et de son exploitant ou distributeur au détail. Cela signifie que pour une ligne générique décrite à la LPP, il existe désormais plusieurs codes.
La présente instruction vise à expliquer ce qui change en pratique pour la facturation des produits inscrits sous des descriptions génériques et le calendrier de mise en œuvre de la réforme.
Mots clés :
Codes LPP ;
Lignes génériques ;
Codage individuel ;
Réforme du codage LPP
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