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CIRCULAIRE

CIR-35/2022

Date :
30/12/2022
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Convention de rééducation professionnelle en entreprise
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-03 RECONNAISSANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 16 janvier 2023. La CRPE (Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise) remplace le contrat de rééducation professionnelle en entreprise, depuis la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. La présente circulaire présente les dispositions règlementaires de la CRPE définies par le Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, pris en application de la loi susvisée.
Mots clés :
CRPE ; Convention de rééducation professionnelle en entreprise
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Marguerite   CAZENEUVE
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX