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CIRCULAIRE

CIR-36/2002

Date :
21/02/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
application des articles 44 et 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, relatifs à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La loi n 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 clarifie le champ d'application à certaines catégories professionnelles du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD