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CIRCULAIRE

CIR-36/2010

Archivée
Date :
21/12/2010
Domaine(s) :
Gestion des revenus de substitution
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CARSAT ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CGSS ☒ CARSAT ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du taux réduit de la CSG ou d'exonération de la CSG et de la CRDS pour certains bénéficiaires de l'ATA.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P07-03 ALLOCATION AMIANTE
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 2011
Résumé :
La présente circulaire diffuse les conditions d'application pour 2011 de l'exonération de la CSG et de la CRDS ainsi que du taux réduit de la CSG, aux allocataires non imposables au titre de l'impôt sur le revenu.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER