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CIRCULAIRE

CIR-36/2019

Date :
18/10/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'objectifs spécifique activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie a été signé le 12 septembre 2019 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National des Industries de la Chimie, du Caoutchouc et de la Plasturgie lors de la séance du 11 avril 2019. Cette convention annule et remplace la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de la chimie et du caoutchouc en l'étendant aux activités de la plasturgie en gardant la même référence (E021). Pour rappel, cette convention est entrée en vigueur le 1er Janvier 2019. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN E ; CNO ; convention ; chimie ; caoutchouc
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL