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CIRCULAIRE

CIR-37/2007

Archivée
Date :
07/08/2007
Domaine(s) :
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des préparations magistrales et des préparations officinales
Liens:
CIR-58/2008
Liens externes :
Plan de classement :
P06-010107 PHARMACIE - PRODUITS D'HUMAINE
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Annulée par la décision du conseil d'Etat n 309946 du 25/09/2009. La Circulaire CIR-58/2008 du 05/11/2008 relative aux modalités de prise en charge des prestations magistrales et officinales, qui n'a pas fait l'objet de procédure en annulation, comporte toutes les précisions utiles sur le sujet.
Mots clés :
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Jean-Marc   AUBERT