Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-38-2003.PDF 58.49 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-38-2003-ANNEXES.EXE 41.68 Ko

CIRCULAIRE

CIR-38/2003

Date :
06/03/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Article L. 5125-23 CSP - prescription en dénomination commune (DC) ; modification de l'article R. 5148 bis CSP.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25201 PHARMACIE, PRODUITS SANGUINS
Emetteur(s) :
DRM/ DSM
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La présente circulaire a pour objet de vous présenter l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire relatif au mode de prescription en DC et de délivrance en découlant ainsi que les modifications de l'article R. 5148 bis du même code.
Mots clés :
Le Médecin Conseil National Adjoint
Pierre   FENDER
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU