CIR-38/2009

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CIRCULAIRE

Date :

16/11/2009

Domaine(s) :

Recours contre tiers

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☐
Modificatif	☒
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Recours contre tiers (Italie).

Liens:

DGR 99/94

Liens externes :

Plan de classement :

P15 RECOURS CONTRE TIERS

Emetteur(s) :

DDGOS

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
- Mise à jour des instructions concernant la mise en ouvre du recours contre tiers en Italie. - Nouvelle adresse du cabinet d'avocats chargé du recours contre tiers au Portugal.

Mots clés :
recours contre tiers à l'étranger ; cabinet d'avocats

Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins

Jean-Marc AUBERT