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CIRCULAIRE

CIR-40/2004

Date :
15/03/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Arrêt de travail de longue durée (L. 324-1 du css). Information de l'assuré avant la fin du service des indemnités journalières.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DRM/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Suivi des assurés en arrêt de travail de longue durée (L. 324-1 du Code de la sécurité sociale). Information préalable de l'assuré de la date de cessation du paiement des prestations en espèces.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH