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CIRCULAIRE

CIR-40/2006

Date :
25/07/2006
Domaine(s) :
système d'information
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  URCAM  UGECAM  CTI  

Agents Comptables   | URCAM  CPAM  CRAM  UGECAM  CGSS  CTI  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Télétransmission des factures hors dotations annuelles de financement par les hôpitaux publics
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO/ DFC
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Généralisation à l'ensemble des bénéficiaires des organismes d'assurance maladie obligatoires du système de télétransmission des informations et des facturations par les établissements de santé publics et privés ex-dotation globale. Mise en ouvre du protocole d'accord national de télétransmission des factures hors dotations annuelles signé le 24 juin 2006.
Mots clés :
Télétransmission Normes B2 NOEMIE ; Mode opératoire
P/ Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Jacques   LE GALL
P/ Le Directeur Délégué aux Opérations
Fanny   RICHARD
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE