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CIRCULAIRE

CIR-40/2019

Date :
06/12/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités du négoce de matériaux de construction
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre 02 janvier 2020
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs fixant une programme d'actions de prévention spécifique aux activités du négoce de matériaux de construction signée le 25 novembre 2019 par la Directrice des Risques Professionnels par intérim de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et approuvée par le Comité Technique National du Commerce non alimentaire (CTN G) lors de sa séance du 2 octobre 2019. Cette convention entrera en vigueur le 02 janvier 2020. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CTN G ; CNO ; négoce ; matériaux de construction
P/ La Directrice des Risques Professionnels
Anne   THIEBEAUD